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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO
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CHATEAU DE SALES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE SALES
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
1343679
Date de dépôt :
21/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/02/2026
CHATEAU DE SALES de SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES

Présentation de la marque CHATEAU DE SALES

Déposée le 21 février 1986 par SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU DE SALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALESTODO domicilié(e) Chateau de sales, 11 Chemin de Sales - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 469 708 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme Tertrais Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE SALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DE SALES arrivera à expiration en date du 21 février 2026.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CHANTALOUETTE , CHANTALOUETTE A POMEROL


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE SALES, Groupement foncier agricole - Chateau de sales, 11 Chemin de Sales - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 317469708


NONY, Mme Tertrais Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2005 n°2301389 - Publication au BOPI 2005-11-23

Renouvellement sans limitation n°2062587 - Publication au BOPI 1996-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2015 n°2602556 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-20

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : CHATEAU DE SALES.